Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site capcertification.net les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site capcertification.net est édité par :

La Fine
entrepreneur individuel (micro-entreprise)
immatriculée au RCS de Montpellier sous le n°845 027 317
SIRET : 84502731700013
Siège social / adresse professionnelle : 3 place Emile Zola 34110 Frontignan
TVA non applicable, article 293 B du CGI
E-mail : contact@capcertification.net

3. Hébergement

Le site est hébergé par la plateforme Shopify :
Shopify International Limited — 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
(société du groupe Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada) — www.shopify.com

4. Activité

Cap Certification propose des guides, des modèles de documents et des prestations d'accompagnement destinés à aider les organismes de formation et les CFA à préparer leurs audits de certification qualité.

Indépendance : Cap Certification est un service indépendant. Il n'est affilié ni au ministère du Travail, ni à France compétences, ni à aucun organisme certificateur accrédité. La marque « Qualiopi » est une marque de l'État français : elle est citée sur ce site à des fins exclusivement descriptives, pour désigner la certification à laquelle nos contenus préparent. Les produits et services proposés ne garantissent pas l'obtention de la certification, dont la décision appartient exclusivement aux organismes certificateurs.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, guides, modèles de documents, visuels, charte graphique, marque « Cap Certification ») est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, diffusion ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Les documents numériques vendus sur ce site font l'objet d'une licence d'utilisation limitée à l'organisme acquéreur, précisée dans les Conditions générales de vente.

6. Données personnelles

Les données collectées via ce site (commandes, formulaires de contact) sont traitées par [dénomination de l'éditeur], responsable de traitement, pour la gestion des commandes, la relation client et, avec votre accord, l'envoi d'informations. Elles sont conservées [préciser : ex. 3 ans après le dernier contact pour la prospection ; 10 ans pour les pièces comptables] et ne sont jamais revendues. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, que vous pouvez exercer en écrivant à contact@capcertification.net. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Cookies

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8. Médiation de la consommation

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9. Responsabilité

Les informations et documents proposés sur ce site sont fournis à titre d'aide à la préparation et reposent sur les textes en vigueur à leur date de rédaction. Ils ne constituent pas un conseil juridique et ne se substituent pas aux documents officiels (décret n°2019-565 du 6 juin 2019, guide de lecture du Référentiel National Qualité), qu'il appartient à l'utilisateur de consulter dans leur version en vigueur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions des organismes certificateurs ni de l'usage fait des documents par leurs acquéreurs. Les liens externes présents sur le site n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Dernière mise à jour : 08/07/2026.